CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Préambule

Le Vendeur a pour activité la vente d'œuvres d'art.

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des œuvres d'art susmentionnés par l'intermédiaire du site strassart.fr.

La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l'adresse https://www.strassart.fr

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales, à l'exclusion de toute autre.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site strassart.fr.

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les Parties conviennent que les photos des œuvres en vente sur le site strassart.fr n'ont aucune valeur contractuelle.

Article 1 : Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

• " Article " : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;
• " Bien " : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
• " Commande " : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur;
• " Conditions Générales de Vente " : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;
• " Conditions générales de vente " : le présent acte, y compris son préambule ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes ;
• " Délai de Livraison " : période entre la date de Validation de la Commande et la date de Livraison de la Commande au Client ;
• " Frais de Livraison " : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;
• " Livraison " : expédition de l'Article au Client ;
• " Mode de Livraison " : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;
• " Prix " : la valeur unitaire d'une œuvre ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
• " Prix Total " : le montant total des Prix cumulés des œuvres qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
• " Prix Tout Compris " : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
• " Service " : tout service proposé à la vente sur le Site ;
• " Site " : site de Vente en Ligne " www.strassart.fr" utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens et Services ;
• " Validation de la Commande " : a le sens donné à l'Article 5 ;
• " Vente en Ligne " : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ;

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client.

Article 3 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site strassart.fr.

Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5 des présentes conditions générales.

La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5.

Article 5 : Commande des Biens et Services et étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l'adresse du Site ;

2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;

3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;

4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la " Validation de la Commande ") ;

6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.

Le Client reçoit également par voie électronique un accusé réception valant confirmation de la Commande (la " Confirmation de la Commande ").

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. à défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client.

Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Article 6 : Prix des Biens et Services et Conditions de Validité

Le Prix des Biens et Services vendus sur le Site est indiqué en euros et respectivement par article et référence ou par prestation et par référence.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des biens concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles pour toute commande expédiée hors Union Européenne.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de STRASS'ART GALLERY. Ils seront à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 7 : Conditions de Paiement

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : carte bancaire, e-cartebleue, virement bancaire, etc.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

L'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

à cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Article 8 : Livraison de la Commande

8.1. Mode de Livraison

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande.

8.2. Adresse de Livraison

Sauf vente immédiate avec enlèvement en Galerie, la livraison s'effectuera au lieu désigné par le client, dans les délais précisés au moment de l'achat sous réserve du paiement du prix ou des acomptes convenus. L'œuvre ne sera plus assurée si elle n'est pas enlevée dans un délai maximum de trois semaines. La livraison hors de la France métropolitaine se fait en aéroport où l'œuvre doit être enlevée immédiatement.

Le Client choisit une adresse de Livraison, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

8.3. Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client.

Si des droits de douane, des taxes ou droits d'importation sont exigibles, ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, ainsi que toutes déclarations ou formalités associées. Le client est tenu de s'informer des droits de douane, taxes et dispositions relatives à la circulation et à l'exportation d'œuvres d'art, consultables en ligne pour la France sur le site douanes.gouv.fr et auprès des autorités compétentes du pays de destination. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité d'exportation de l'œuvre achetée.

8.4. Délais de Livraison

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande.

Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

8.5. Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.

Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard.

8.6. Suivi de la Livraison

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site.

8.7. Vérification de la Commande à son arrivée

Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des œuvres sont à la charge du Vendeur, sauf en cas de transport à l'initiative du client.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que des œuvres lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis.

Le client assumera la totalité des frais et risques des œuvres vendues, postérieurement à leur enlèvement en Galerie ou à leur livraison.

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer par courrier la société STRASS'ART et renvoyer les Biens à :

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur et au Vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. À défaut, l'œuvre sera réputée être livrée en parfait état et conforme à la commande.

Article 9 : Droit de rétractation

Exclusivement en cas de vente conclue à distance ou hors établissement, le Client domicilié dans un pays de l'Union Européenne a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a pris possession de l'œuvre en notifiant sa décision par e-mail à l'adresse info@strassart.fr.

L'Acheteur dispose ensuite d'un nouveau délai de 14 jours à compter du jour où il a exercé son droit de rétractation (cachet de la Poste faisant foi) pour retourner l'œuvre. Après avoir contacté le Vendeur pour préciser les modalités de retour, le Client retourne l'œuvre en parfait état dans un emballage suffisamment protecteur et accompagnée le cas échéant de l'original de son certificat d'authenticité. Le Client garde à sa charge les frais d'emballage et postaux ou de transporteur en cas d'impossibilité d'expédition par voie postale (coût forfaitaire estimé à 2000 euros).

Le Vendeur rembourse le Client dans un délai de 14 jours à compter de la notification par celui-ci de sa volonté d'exercer son droit de rétractation, tous les paiements reçus, frais de livraison initiale inclus, sauf ceux liés à un mode de livraison non standard que le Client aurait demandé. Ce remboursement interviendra au jour de réception en parfait état de l'œuvre par le Vendeur.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

La marque STRASS'ART, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Article 11 : Confidentialité des Données

Le Client reconnait expressément que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de ses commandes et que l'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de son dossier.

Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé.

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu'à l'exécution de nos prestations, sauf si :

- Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant :

Service Confidentialité Strass'Art

confidentialite@strassart.fr

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l'indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne. Il est de même si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique " Bloctel ", sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

Article 12 : Force Majeure

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des présentes conditions générales de vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les huit jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Article 13 : Nullité d'une Clause des conditions générales de vente

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des conditions générales de vente qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 14 : Modification des conditions générales de vente

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente sera opposable au client au jour de sa mise en ligne sur le présent site.

Article 15 : Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un engagement par le client à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 16 : Réclamations et règlement amiable des litiges

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des œuvres seront prises en compte.

Dans l'année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

Article 17 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.

Article 18 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de la société STRASS'ART ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La société STRASS'ART ne saurait aucunement être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du bien ou produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La société STRASS'ART ne pourra aucunement être tenue pour responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais de quelque nature qu'ils soient.

Article 19 : Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal Judiciaire de Strasbourg , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.